CGVU

Conditions générales de vente et d’utilisation. (CGVU)

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 15/06/2020

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (dites « CGVU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGVU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGVU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGVU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGVU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGVU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGVU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.mercatotech.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGVU.

Les informations fournies par MERCATOTECH.COM sont uniquement des données et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifications supplémentaires. MERCATOTECH.COM ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’intérêt des connaissances imprimées sur son site.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.mercatotech.com  est assurée par la Société SAS BEWECARE au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 853759025, dont le siège social est situé au 40 rue de Bruxelles 69100 Villeurbanne

Numéro de téléphone 04 37 47 25 74

Adresse e-mail : contact@mercatotech.com

L’hébergeur du site www.mercatotech.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 08 97 21 37 26.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.mercatotech.com  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

 

Mercatotech est une nouvelle plateforme d’annonces de mise en relation des employeurs et candidats.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.mercatotech.com Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :40 rue de Bruxelles 69100 Villeurbanne.

BEWECARE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et solide constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BEWECARE SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les informations recueillies font l’objet d’un processus informatique dans le but de regrouper les informations afin de mettre en relation les candidats (à la recherche d’un emploi) et les recruteurs. Les destinataires des connaissances concernant les candidats sont les entreprises partenaires (entreprises privées, agences de réalisation, agences de travail temporaire) qui fournissent des offres d’emploi.

BEWECARE SAS prend soin de ne méthode que les connaissances personnelles qui sont strictement nécessaires pour les besoins élaborés plus haut .Outre les connaissances nécessaires pour établir le contact seules les données concernant votre expérience, vos compétences ou vos prospects qualifiés ou les spécificités réalisables de vos conditions d’exploitation vont être demandées.

Les données que nous tendons à méthode sont initiales de toutes les informations que vous donnez via nos formulaires d’abonnement.

Il s’agit de vos connaissances d’identification, de vos connaissances de contact en plus des données concernant votre carrière qualifiée (expérience, qualifications, compétences, scénario qualifié, rémunération), vos perspectives qualifiées (vos besoins concernant la rémunération, le style des postes ou des contrats, la formation, les préférences géographiques, etc.)

 

Le caractère obligatoire des informations recueillies vous est indiqué au moment de l’assortiment par un message. Le renseignement des connaissances sûres n’est obligatoire que s’il est nécessaire pour les États-Unis de traiter votre demande ou si nos acheteurs exigent de répondre de manière extrêmement pertinente à votre demande.

Si les connaissances obligatoires ne sont pas remplies, nous ne pourrons pas vous fournir le service que vous souhaitez.

N’oubliez pas que nos services sont d’autant plus économiques que vous informez et actualisez souvent vos données de carrière et de développement des compétences.

 

Nous veillons à ne pas collecter ou transmettre à nos acheteurs des connaissances qui ne sont pas nécessaires pour leur permettre de traiter vos demandes ou d’affiner leur choix de profils pertinents.

 

Dans certains cas, vous serez redirigé vers les sites de nos clients où vous pourrez postuler directement. Dans ce cas, vous devrez prendre connaissance de la politique de confidentialité du client avant d’être contacté.

BEWECARE SAS n’est pas responsable du processus de connaissance privée qui pourrait être utilisé ultérieurement par le client en sa qualité de responsable du traitement des données.

 

Nous traitons conjointement les informations que vous venez de transférer (téléchargement d’un CV ou d’une photo) sur nos sites. Ces connaissances apparaissent généralement sur votre CV ou dans des messages de contact (message de candidature, motivation de la candidature, demande de données supplémentaires, etc.). Ces téléchargements peuvent comporter une photo ou des données sur vos conditions de travail.

Nous ne demandons pas de données prétendument sensibles (informations raciales ou ethniques, affaires de l’État, opinions non laïques ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé, orientation sexuelle).

Nous ne vous suggérons pas de donner de telles données une fois que vous avez exploité nos services. Toutefois, si vous décidez d’intégrer des données sensibles dans votre CV ou dans un texte libre, elles seront transmises telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos acheteurs avec lesquels vous avez demandé à être mis en relation.

Vos connaissances personnelles ne sont utilisées que par des personnes connues et autorisées pour les besoins représentés dans le cadre de cette politique de protection des données personnelles.

BEWECARE SAS s’engage à ne pas transmettre vos connaissances personnelles à des tiers pour des raisons non liées à ces fonctions.

Ainsi, vos connaissances ne peuvent être transmises qu’aux catégories de personnes énumérées ci-dessous :

– Nos Clients si et à condition que vous ayez demandé ou autorisé à essayer de le faire (demande d’emploi fournir, création de votre CV pouvant être obtenu dans notre CV thèque, etc.) et ce dans le cadre strict du but poursuivi.

 

 

La nature nécessaire des informations recueillies vous est indiquée au moment de l’assortiment par un message. Le remplissage des connaissances n’est obligatoire que s’il est nécessaire pour les  traiter votre demande ou exigé par nos acheteurs de répondre de manière très pertinente à votre demande.

Si les connaissances nécessaires ne sont pas remplies, nous ne serons pas en mesure de vous offrir le service que vous souhaitez.

N’oubliez pas que nos services sont d’autant plus économiques que vous informez et mettez à jour fréquemment les données relatives à votre carrière et à l’évolution de vos compétences.

 

Nous veillons à ne pas collecter ou transmettre à nos acheteurs des connaissances qui ne sont pas nécessaires pour leur permettre de traiter vos demandes ou d’affiner leur choix de profils pertinents.

 

Dans certains cas, vous serez redirigé vers les sites de nos clients où vous pourrez postuler directement. Dans ce cas, vous serez contraint de consulter et de vous conformer (si nécessaire) à la politique de confidentialité du client avant d’être contacté. BEWECARE SAS n’est pas responsable du processus de connaissance privée qui peut être utilisé ultérieurement par le client en sa qualité de responsable du traitement des données.

 

Nous traitons conjointement les informations que vous transférez simplement (téléchargement d’un CV ou d’une photo) sur nos sites. Ces connaissances apparaissent généralement sur votre CV.

Nous ne demandons jamais de données sensibles douteuses (informations raciales ou ethniques, élaboration de politiques, opinions spirituelles ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé, orientation sexuelle).

Nous ne préconisons pas que vous offriez simplement de telles données une fois que nos services ont été maltraités. Toutefois, si vous décidez d’intégrer des données sensibles dans votre CV ou dans un texte libre, celles-ci seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos acheteurs avec lesquels vous avez demandé à être mis en prise.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.mercatotech.com  sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mercatotech.com  ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.mercatotech.com  ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Obligations légales du recruteur

– Les offres d’emploi ne doivent pas contenir de références discriminatoires rappelant le sexe, l’âge, la situation familiale, l’apparence physique, l’incapacité ou l’état de santé, la situation familiale, l’affiliation non laïque. Cette liste n’est pas exhaustive.

– Les offres d’emploi doivent être rédigées en français, même si le poste doit être occupé à l’étranger.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.mercatotech.com  Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.mercatotech.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.mercatotech.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

  1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes en majuscules suivants auront les définitions ci-dessous

« Candidat » :
Personne à la recherche d’un emploi et utilisant les services du site pour postuler à une offre et diffuser son CV.

« Recruteur » :
Entreprise ou personne à la recherche de personnes spécialisées dans les secteurs de la Tech et utilisant les services du site pour diffuser des offres d’emploi ou faire une recherche dans la future CVthèque.

« Utilisateur » :
Candidat, recruteur ou visiteur sur le site.

 

 

 

« AVIS » :

Signifie les commentaires (notation et avis) rédigés et postés par les Seniors sur la PLATEFORME.

« CGVU » :

Signifie les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Plateforme.

« COMPTE » :

Signifie un compte sécurisé propre à chaque UTILISATEUR. Ce compte est relié à une adresse e-mail et un mot de passe qui peuvent être changés à tout moment sur la PLATEFORME.

« CONTENU UTILISATEUR » OU « CONTENU » :

Signifie toutes informations et/ou données renseignées par l’UTILISATEUR lors de la création de son COMPTE, et de son PROFIL et de manière générale lorsqu’il utilise la PLATEFORME.

 « DONNEES A CARACTERE PERSONNEL» :

Signifie toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment identifiant, e-mail, profil, adresse, photographies communiquées ou traitées dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME.

CLIENTS (Recruteurs, …) :

Les données collectées permettent de vous contacter et d’assurer le suivi commercial des services achetés. Vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant à partir de votre compte.

 

 

 « PROFIL » :

Signifie le profil qu’un UTILISATEUR doit renseigner lors de la création de son COMPTE pour utiliser la PLATEFORME.

 

Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans.

  1. MON COMPTE

La création d’un Compte est nécessaire d’une part pour les employeurs /recruteurs pour pouvoir déposer une annonce. Pour créer un Compte, il suffit de cliquer sur le bouton « connexion » puis « gérer mon forfait » puis « historique de commande » et vous etes sur mon compte  se situant sur la page membre Forfait de la plateforme. Le formulaire de création d’un Compte, contient les informations suivantes :

  • •Civilité
  • •Adresse e-mail
  • •Mot de passe
  • •Numéro de téléphone
  • •Adresse postale
  • •Acceptation des CGVU
  1. ACCES A LA PLATEFORME

11.1 MISE A DISPOSITION

Mercatotech met en œuvre tous les moyens raisonnables tenus à sa disposition pour assurer un accès à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Mercatotech se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de la mettre à jour, de la modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Mercatotech ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.

  1. SERVICE

Les traitements appliqués par BEWECARE SAS répondent à des fonctions spécifiques, légitimes et déterminées.

Nos services vous permettent d’être mis à jour avec nos clients, à savoir : les organismes de recrutement et/ou les centres de coaching.

En fonction des Services et Applications que vous venez d’utiliser, nous avons tendance à utiliser vos connaissances pour conseiller les opportunités offertes par nos acheteurs (offres d’emploi, affichage d’entreprise, coaching qualifié ou centres de formation) et beaucoup de données concernant généralement les appels.

Nous vous mettons à jour auprès de nos acheteurs lorsque vous répondez à des offres d’emploi, de stage ou d’études. Nous avons également tendance à vous mettre à jour auprès de nos acheteurs lorsque vous demandez des données ou lorsque vous envoyez votre CV dans notre CV thèque.

Dans ces cas, nous avons tendance à transmettre vos connaissances en matière de réponse aux candidatures à l’organisation requise ou à demander un CV à partir de votre profil si nécessaire.

Nous utilisons en outre les informations vous concernant pour effectuer des changements ou développer de nouveaux services susceptibles de répondre à vos souhaits. Ces services entrent par intervalles dans le cadre de l’objectif de notre traitement personnel, c’est-à-dire l’établissement et la gestion de cette relation entre vous et nos acheteurs dans un contexte de veille professionnelle et de développement des compétences.

  1. Tarif et prix

Pour les recruteurs, la valeur est fixée en euros, Hors taxe.

Le prix est à peu près égal aux tarifs en vigueur le jour où le formulaire est concerné ou le paiement est effectué pour le paiement en ligne.

MERCATOTECH.COM se réserve le droit de modifier ses coûts à tout moment.

Les frais indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Pour les Candidats, l’accès à nos services est totalement gratuit :

– s’inscrire en ligne pour que la candidature soit distribuée au recruteur

– déposer votre CV dans la CVthèque pour être remarqué par un recruteur

– produire un courrier électronique pou recevoir des offres répondant à des offres équivalentes à vos critères (lieu, emploi, …)

Activation des services (en ligne)

L’activation des services est effective dès la réception du formulaire ainsi que la validation du paiement correspondant pour les abonnements en ligne.

 

13.2. CARTES DE PAIEMENT ET LIEU DE PAIEMENT

La Plateforme n’accepte pas les paiements en espèce. Seules les cartes de paiement sont acceptées sur la Plateforme.

Les paiements sont effectués en euros, 100% au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué par virement bancaire à la réception de la facture ou par carte bancaire sur notre site web sécurisé. (STRIPE)

Dans le cas d’un paiement par e-transaction valable par le système 3D-Secure, le service sera visible au plus tard à J+1 (jours ouvrables). Si l’action de groupe n’est pas 3D-Secure, Bewecare SAS se réserve le droit d’annuler l’action de groupe et de ne pas débloquer le service.

Une facture au format pdf est établie dans l’espace membre de l’utilisateur, ou envoyée par e-mail pour les commandes spécifiques. A la demande de l’Utilisateur, une facture au format papier indiquant la TVA lui est également envoyée.

  1. MODIFICATION DES CGVU ET DE LA PLATEFORME

Mercatotech se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGVU et la Plateforme.

Toute modification des CGVU sera annoncée sur la Plateforme le jour de leur publication.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Les modifications des CGVU et de la Plateforme entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation de la Plateforme implique, la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de la Plateforme et de ses CGVU.

  1. CONTENU UTILISATEUR

Mercatotech se réserve tout droit de suspension ou de désactivation, pour une durée limitée ou non, des comptes qui enfreignant les CGVU.

Les Profils pourront être supprimés, modifiés ou modérés de la Plateforme à la seule appréciation de Mercatotech.

Les commentaires liés aux avis ainsi que les messages privés et publics ne doivent pas être nuisibles ou injurieux.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGVU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

 

 

Article 1. Objet

La société BEWECARE SAS (ci-après, « MERCATOTECH ») édite une plateforme de mise en relation accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.mercatotech.com  ou sous forme d’application mobile. Le rôle de BEWECARE.SAS, via MERCATOTECH.COM, est d’accompagner les personnes tout au long de leur carrière professionnelle.

Offres d’emploi et d’études, articles, vidéos, événements : Les utilisateurs ont accès aux services de BEWECARE SAS pour rechercher des opportunités de travail qualifié et continuer à suivre l’actualité la plus récente du secteur.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que la plateforme Mercatotech n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

www.mercatotech.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La plateforme Mercatotech conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mercatotech.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le demandeur de service, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La plateforme Mercatotech propose au demandeur de service de commander et régler sa demande de service.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».  En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société BEWECARE SAS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 40 rue de Bruxelles 69100 Villeurbanne soit par email à l’adresse suivante : contact@mercatotech.com

Le Directeur de la publication est : Valla Bruno

Article 3. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 4. Responsabilité

La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme www.mercatotech.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 6. Données à caractère personnel

La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :40 rue de Bruxelles 69100 Villeurbanne.

Article 7. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.

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